C-65.1, r. 5.1 - Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Article 68 Versions de la disposition

2016-06-01

68. À la suite d’un appel d’offres public, l’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat en matière de technologies de l’information, la description initiale du contrat. Cette description contient au moins les renseignements suivants:

1°  le nom du fournisseur ou du prestataire de services ou, s’il s’agit d’un contrat à commandes ou à exécution sur demande impliquant respectivement plusieurs fournisseurs ou prestataires de services, le nom de ceux qui ont été retenus;

2°  la nature des biens ou des services qui font l’objet du contrat;

3°  la date de conclusion du contrat;

4°  l’un des renseignements suivants, selon le cas:

a)  le montant du contrat;

b)  lorsqu’il s’agit d’un contrat à commandes ou à exécution sur demande, le montant estimé de la dépense;

c)  lorsqu’il s’agit d’un contrat à commandes ou à exécution sur demande impliquant respectivement plusieurs fournisseurs ou prestataires de services, le prix soumis par chacun;

5°  s’il s’agit d’un contrat comportant des options, leur description ainsi que le montant total de la dépense qui sera encourue si toutes les options sont exercées.

D. 295-2016, a. 68.

Non en vigueur

En vig.: 2016-06-01

68. À la suite d’un appel d’offres public, l’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat en matière de technologies de l’information, la description initiale du contrat. Cette description contient au moins les renseignements suivants:

1°  le nom du fournisseur ou du prestataire de services ou, s’il s’agit d’un contrat à commandes ou à exécution sur demande impliquant respectivement plusieurs fournisseurs ou prestataires de services, le nom de ceux qui ont été retenus;

2°  la nature des biens ou des services qui font l’objet du contrat;

3°  la date de conclusion du contrat;

4°  l’un des renseignements suivants, selon le cas:

a)  le montant du contrat;

b)  lorsqu’il s’agit d’un contrat à commandes ou à exécution sur demande, le montant estimé de la dépense;

c)  lorsqu’il s’agit d’un contrat à commandes ou à exécution sur demande impliquant respectivement plusieurs fournisseurs ou prestataires de services, le prix soumis par chacun;

5°  s’il s’agit d’un contrat comportant des options, leur description ainsi que le montant total de la dépense qui sera encourue si toutes les options sont exercées.

D. 295-2016, a. 68.